L’établissement met en place les documents obligatoires :

• Le contrat de séjour
• Le règlement de fonctionnement qui permet d’organiser la vie intérieure de l’établissement dans le strict respect de la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Il précise les droits et obligations du résident, des intervenants extérieurs, du personnel et de l’établissement.
• Le projet d’établissement
• Le livret d’accueil avec la charte des droits et libertés des personnes accueillies et la liste des personnes qualifiées désignée par l’ARS
• Le projet d’accompagnement personnalisé